Règles légales
RESUME DES LOIS EDICTEES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Alcool
La loi interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux jeunes de moins de 16 ans.
- Bière et vin : vente et remise possibles dès 16 ans
- Alcopops, premix, cocktails, apéritifs et boissons distillées : vente et remise possible dès 18 ans
Drogues
La loi interdit la production, la remise, la vente, l’achat et la consommation de toutes les drogues, qu’elles soient dites « douces » (chanvre, herbe, marijuana, cannabis, etc.) ou dures (cocaïne, etc.).
Informations, conseils et consultations :
Centre d’aide et de prévention (Le Cap) 021 721 41 51
Les drogues sont clairement reconnues comme dangereuses pour la santé.
Leur attrait pouvant commencer tôt, il faut être attentif aux signes qui indiqueraient un début de consommation (démotivation, absentéisme scolaire, etc.).
Etablissements publics
- Un jeune de moins de 16 ans, non accompagné de l’un des parents ou du représentant légal, n’a pas accès aux cafés, restaurants, tea-rooms, bars, pubs et discos, sauf s’il est muni d’une autorisation écrite. Cette autorisation ne peut être accordée que
- jusqu’à 18h entre 10 et 12 ans,
- jusqu’à 20h entre 12 et 16 ans.
L’autorisation doit être datée et signées, avec nom, adresse et no de tél. des parents, nom et date de naissance de l’enfant, ainsi que le nom de l’établissement qu’il est autorisé à fréquenter.
- Les salons de jeux et les cyber centres sont interdits aux moins de 16 ans, sauf s’ils sont accompagnés de l’un des parents ou du représentant légal.
- Les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à fréquenter les night-clubs.
Tabac
Le règlement scolaire vaudois précise que « les élèves ne consomment pas de boissons alcooliques et ne fument pas ».
La consommation de tabac nuit gravement à la santé. Plus le premier contact avec le tabac est précoce, plus le risque de dépendance augmente.
Sorties nocturnes
- Durant la période de l’heure d’été (soit de fin mars à fin octobre), les jeunes de moins de 15 ans peuvent rester dehors jusqu’à 23h, pour autant que le représentant légal l’autorise.
- Hors de cette période (heure d’hiver), cette limite est avancée à 22h.
Lorsqu’ils sont autorisés par leurs parents à rentrer seuls à une heure plus tardive (cinéma, activités associatives, etc.), les jeunes doivent rejoindre immédiatement leur lieu de domicile.
Pour le cinéma, les âges légaux sont impératifs : les parents ne sont donc pas autorisés à déroger à la loi.
Infractions & violence
Un enfant, un adolescent ou un adulte peut être sanctionné par la justice s’il commet les infractions suivantes, ou s’il y participe :
- dommages à la propriété, vandalisme, tags, etc.,
- resquille dans les transports publics,
- vol, recel, vol en bande, vol avec violence, etc.,
- racket, menace, agression sexuelle, etc.,
- coups intentionnels, blessures par négligence, bagarres, participation à une rixe, etc.,
- agression verbale (insulte) ou physique
Si un mineur est victime de racket ou d’agression sexuelle, il est important qu’il en parle à ses parents ou à un adulte et qu’il soit pris au sérieux. En outre, il est indispensable de signaler de telles agressions à la police municipale (021 315 15 15), afin de ne pas les laisser impunies.
Armes
Les armes à feu sont interdites aux mineurs (fusils, armes de poing, etc.).
Le port de couteaux automatiques, de « Spyderco » à ouverture d’une seule main et de couteaux papillon est interdit, dès qu’ils mesurent plus de 12 cm ouverts avec une lame dépassant 5 cm.
Les engins conçus pour blesser (point américain, matraque, nunchaku, etc.) sont strictement interdits.
L’usage volontaire, pour blesser, d’objets courants (batte de base-ball, cutter, bouteille, etc.) est également interdit.
Selon le règlement scolaire vaudois, les élèves n’apportent aucun objet dangereux à l’école.
Voie publique
Les mineurs sont soumis aux mêmes règles que les adultes en ce qui concerne le comportement en rue.
Sur la voie publique, le règlement de police interdit notamment :
- de cracher et d’uriner,
- de se livrer à des jeux dangereux,
- de jeter des papiers, débris ou autres objets.
Il est recommandé aux adultes et aux plus jeunes d’être munis d’une pièce d’identité.
Etre parent : un rôle essentiel
Les enfants et adolescents, jusqu’à leur majorité (18 ans), sont sous la responsabilité de leurs parents, ou du représentant légal qui en a la charge.
Ce résumé des lois vise à rappeler aux parents ce que disent les lois relatives aux mineurs. Il aide également à fixer des repères et à nourrir le dialogue indispensable à la mise en place de règles éducatives, en prenant en compte les devoirs et les droits des enfants.
Etre parent n’est pas toujours facile et la lecture de ces quelques rappels peut soulever bien des interrogations. Pour en parler, il est toujours possible de se tourner vers les professionnels dans les domaines scolaire, social ou éducatif, vers la police, le service de protection de la jeunesse ou vers diverses associations ou institutions.
Références juridiques abrégées
CC art 272 ; LADB art. 50 et 51 ; RADB art. 40 ; CP art. 82 à 99, 111 à 136, 177, 180 à 194, 221 à 226 ; LF sur l’alcool art. 41 : rgt d’application loi scolaire VD art. 176 et 180 ; LSup, art. 19 ; RGP art. 38, 74 et 105 ; LTP art. 51 ; Loi VD sur les armes, art. 24 ; LArm art. 8 et 9 ; Loi VD sur le cinéma art. 36 et 42 ; Convention VD-GE sur les âges d’admission au cinéma ; Convention ONU relative aux droits de l’enfant ; jurisprudence du TF ;
http://www.vd.ch/fr/themes/securite/police/legislation-sur-les-armes/
